Acheter à Monaco en tant qu'étranger ou non-résident : ce que la loi prévoit


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Questions fréquentes

Un étranger peut-il acheter librement un bien immobilier à Monaco ?

Oui, sans aucune restriction de nationalité. La Principauté n'impose ni quota, ni autorisation préalable liée au pays d'origine de l'acheteur. Tout particulier étranger accède au marché dans les mêmes conditions qu'un acquéreur monégasque.

L'achat d'un bien à Monaco donne-t-il automatiquement droit à la résidence ?

Non. L'achat et la résidence sont deux démarches juridiquement indépendantes. Posséder un bien permet de justifier d'un logement dans un dossier de résidence, mais d'autres conditions s'y ajoutent. La carte de séjour doit être demandée séparément auprès de la Direction de la Sûreté Publique.

Un non-résident peut-il louer son bien après l'achat ?

Oui. Un propriétaire non-résident dispose de la pleine propriété de son bien et peut le mettre en location librement. Les revenus locatifs ne sont soumis à aucun impôt à Monaco, mais doivent être déclarés dans le pays de résidence fiscale du propriétaire.

Faut-il obligatoirement être présent à Monaco pour signer l'acte de vente ?

Non. La loi monégasque autorise le recours à une procuration notariée, qui permet à un mandataire de signer en lieu et place de l'acheteur. Cette procuration doit être authentifiée dans le pays de résidence de l'acheteur, apostillée, et traduite en français si nécessaire.

Les frais d'acquisition sont-ils les mêmes pour un étranger et un résident monégasque ?

Oui. Les frais d'acquisition sont identiques quelle que soit la nationalité ou le lieu de résidence de l'acheteur. Pour une acquisition en nom propre, ils représentent environ 10 à 11 % du prix du bien, droits, honoraires notariaux et commission d'agence inclus.

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