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guide résident monégasque

Comment devenir résident monégasque ?

8 janvier 2025 - 12 min

Conditions préliminaires à l’obtention de la résidence monégasque

Situation financière

Afin de bénéficier d'une résidence à Monaco, il est nécessaire de prouver votre stabilité financière en respectant plusieurs critères clés.

Un dépôt bancaire dans une banque monégasque est souvent nécessaire, généralement d'au moins 500 000 euros, bien que ce montant puisse varier en fonction de la banque et de votre situation (travailleur ou étudiant).

La présentation de preuves concrètes de votre sécurité financière est essentielle pour garantir aux autorités monégasques que vous pouvez subvenir à vos besoins dans la principauté. En déposant le montant minimum sur un compte bancaire local, en travaillant pour une entreprise monégasque ou en fondant votre propre entreprise dans la principauté, vous pouvez montrer votre autonomie financière.

Pour vivre à Monaco, il est également nécessaire d'avoir une carte de résident monégasque pour toute personne étrangère qui souhaite y résider pendant au moins 3 mois par an.

L'un des prérequis financiers pour obtenir la résidence à Monaco est l'existence d'un contrat de travail. Ce contrat doit démontrer que vous avez un emploi stable et des revenus suffisants pour subvenir à vos besoins pendant votre séjour à Monaco. Le contrat de travail peut être soit auprès d'une entreprise monégasque, soit dans le cadre de l'emploi au sein de la principauté. Il est essentiel que l'employeur soit enregistré à Monaco et que votre rémunération soit suffisante pour couvrir vos frais de vie dans la principauté. Un contrat de travail est une preuve de votre intégration économique dans la communauté monégasque et constitue une condition clé pour l'obtention de la carte de séjour.

Possession d’un logement monégasque

La loi monégasque exige que toute personne souhaitant obtenir la résidence à Monaco puisse justifier d'un logement approprié. Ce logement peut être un bien immobilier acheté ou loué dans l’un des sept quartiers de la principauté.

L’objectif de cette exigence est de garantir que les résidents aient une base fixe et stable sur le territoire monégasque. Il ne suffit pas de louer un appartement pour une courte période ; la résidence doit être à long terme et offrir un cadre de vie permanent.

Le logement peut être en votre nom propre. Si vous êtes marié, vous pouvez également prouver que votre conjoint dispose d’un bien immobilier sur le territoire.

Obtenir la résidence à Monaco implique de remplir un certain nombre de critères financiers et administratifs complexes. Dans ce cadre, il est fortement recommandé, voire indispensable, de faire appel à des conseillers financiers et juridiques spécialisés. Ces experts peuvent vous accompagner dans plusieurs domaines essentiels :

  • Conseillers financiers : Ils vous aideront à structurer vos finances de manière optimale pour répondre aux exigences de la principauté. Par exemple, la validation de votre solvabilité, que ce soit par la présentation de votre capital, de vos revenus ou de vos investissements, doit être effectuée selon les normes monégasques. Un conseiller financier pourra également vous aider à gérer votre dépôt bancaire dans une institution monégasque, et à assurer la transparence de vos ressources financières auprès des autorités locales.

  • Avocats ou conseillers juridiques : Le système juridique de Monaco présente des spécificités qu’il est important de comprendre avant de déposer une demande de résidence. Un avocat pourra vous guider dans les démarches administratives, telles que la rédaction de contrats de location ou d'achat de biens immobiliers, et s’assurer que vos documents sont conformes aux exigences locales. De plus, en cas de besoin, un conseiller juridique pourra vous assister dans les démarches liées à l'obtention d'un visa de résidence et vous informer sur vos droits et obligations en tant que résident.

Carte de séjour ou certificat de résidence à Monaco, on vous explique

L’obtention de la carte séjour

Quelles sont les différentes cartes de séjour à Monaco ?

La carte de séjour permet également aux résidents non communautaires d'entrer, de sortir et de circuler dans l'Espace Schengen. Elle donne également accès à une identité numérique pour les services en ligne de la Principauté compatible, ainsi qu'à une signature électronique ayant valeur légale.

Quatre catégories de cartes de séjour pouvant être délivrées aux étrangers âgés de plus de 16 ans :

- La catégorie “temporaire”


La carte de séjour peut être délivrée sans condition d’ancienneté de résidence, ce qui permet aux primo-résidents de l'obtenir. Elle est valable pour une durée d'un an, et les frais de délivrance pour une première carte s’élèvent à 80 €, pour un renouvellement les frais sont de 40 €.

- La catégorie “ordinaire”


La carte de séjour peut être délivrée aux personnes ayant totalisé 3 ans de résidence à Monaco. Elle est valable pour une durée de 3 ans, et les frais de délivrance pour une première carte s’élèvent à 100 € et pour un renouvellement à 50 €.

- La catégorie “privilégié”


La carte de séjour peut être délivrée aux personnes ayant totalisé 10 ans de résidence effective à Monaco. Sa durée de validité est de 10 ans, et les frais de délivrance pour une première carte s’élèvent à 160 € (l’ancienneté de 10 ans peut être réduite à 1 an dans des cas particuliers). Pour le renouvellement de la carte de séjour privilégiée, les frais de délivrance sont de 80 €.

- La catégorie “conjoint de monégasque”

La carte de séjour peut être délivrée à tout étranger, conjoint d’une personne de nationalité monégasque, résidant en Principauté depuis au moins 1 an. Sa validité est de 5 ans, et les frais de délivrance pour une première carte s’élèvent à 80 € pour un renouvellement, les frais sont de 40 €.

Quelles sont les conditions d’obtention de la carte de séjour à Monaco ?

La demande de carte de séjour (ancienne carte de résident) est faite par toute personne âgée d'au moins 16 ans, désireuse de vivre à Monaco pendant plus de trois mois par an ou d'y établir sa résidence. Il est impossible d'obtenir cette carte pour les mineurs de moins de 16 ans, mais il est possible de recevoir un Document de Circulation pour Étranger Mineur afin de faciliter leurs déplacements à l'étranger.

Après cette demande, une carte de séjour de type « temporaire », d'une durée d'un an, peut être remise sans ancienneté de résidence. Pour obtenir une première carte, il faut compter 80 €.

Les conditions d'obtention de la carte de séjour sont les suivantes :

  • Disposer d'un logement à Monaco, d'une taille adaptée aux besoins des personnes y résidant, qui peut être soit :

- Propriétaire d'un logement

- Administrateur ou porteur de parts d'une société propriétaire d'un logement

- Locataire

- Hébergé par un proche parent, votre conjoint ou la personne avec laquelle vous vivez en couple

  • De ressources financières suffisantes, en disposant soit :

- D'un salaire

- De revenus professionnels (activité commerciale indépendante ou par l’intermédiaire d’une société)

- D'une épargne suffisante (la somme jugée suffisante dépend de l'établissement bancaire de Monaco qui fournira une attestation)

- D'une prise en charge par un parent, votre conjoint ou la personne avec laquelle vous vivez en couple

Retrouvez ces informations sur cette page et suivez ce lien pour demander votre carte de séjour.

Renouveler sa carte de séjour

La carte de séjour (ancienne carte de résident) de tout étranger résidant à Monaco doit être renouvelée au plus tard à son terme.

Vous trouverez tous les tarifs ici.

Il est important de souligner que vous pouvez demander l'activation de l'identité numérique lors du renouvellement de votre carte de séjour auprès de l'agent de la Section des Résidents lors du retrait de la carte. Afin de commencer cette démarche, il est nécessaire de se munir des documents suivants :

- Un passeport ou une carte d’identité en cours de validité
- Une attestation sur l’honneur signée par le demandeur
- La dernière facture d’électricité du logement occupé
- Un justificatif des moyens d’existence (dernier bulletin de salaire, ou autorisation d’activité, ou attestation bancaire délivrée par un établissement de Monaco ou certificat de position militaire, pour les membres de la Force publique...)
- Si vous n’êtes pas propriétaire ou locataire de votre logement : un certificat d'hébergement délivré par la Direction de la Sûreté Publique
- Si nécessaire, une attestation récente de prise en charge par un autre résident

L’obtention du certificat de résidence à Monaco

Quelles sont les conditions d’obtention du certificat de résidence ?

Les ressortissants étrangers possédant une carte de séjour valide de la Principauté de Monaco et justifiant d'une résidence principale sont autorisés à obtenir ce certificat. Ce n'est que sur présentation de documents justifiant une dérogation que les personnes établies en Principauté de Monaco depuis moins de six mois pourront obtenir un certificat de résidence. Le certificat de domicile est valable pendant 6 mois et est signé par le directeur de la Sûreté publique ou un commissaire de police. Au moment de récupérer le certificat de résidence, il est nécessaire de fournir un timbre fiscal monégasque de 5 euros qui représente le droit de délivrance de ce certificat.

Quelles sont les pièces justificatives pour l’obtention du certificat de résidence ?

Afin d’obtenir votre certificat de résidence, plusieurs documents sont à fournir.

Les pièces justificatives sont les suivantes :

  • Un passeport ou une carte d’identité en cours de validité
  • Une attestation sur l’honneur, signée par le demandeur
  • La dernière facture de consommation d'énergie (électricité ou de gaz)
  • Justificatifs de revenus adaptés à votre situation :
    - Document bancaire de moins d’un mois
    - Dernier bulletin de salaire
    - Attestation pôle emploi
    - Attestation récente de prise en charge par un autre résident

  • Un certificat de position militaire, pour les membres de la Force publique
  • Si vous n’êtes pas propriétaire ou locataire de votre logement : un certificat d'hébergement délivré par la Direction de la Sûreté Publique à faire remplir par l'hébergeant
  • La saisine de l'organisme à l'origine de la demande de certificat de résidence
  • Si la demande est faite pour une demande de bourse scolaire, un certificat de scolarité

Pour effectuer cette demande, vous pouvez vous rendre sur ce lien : le portail officiel.

N'hésitez pas à consulter la première partie de cet article, où nous avons examiné en détail les éléments nécessaires à l’obtention de la résidence monégasque ici !

FAQ

Comment devenir résident monégasque ?

Pour devenir résident monégasque, il faut prouver sa stabilité financière en effectuant un dépôt bancaire d'au moins 500 000 euros ou en ayant un emploi stable à Monaco.

Il est aussi nécessaire de justifier d'un logement à long terme dans la principauté. Enfin, il est conseillé de faire appel à des experts pour vous accompagner dans les démarches administratives.

Quels sont les délais pour obtenir la résidence ?

Les délais pour obtenir la résidence à Monaco varient selon plusieurs facteurs. La préparation et le dépôt de la demande peuvent prendre plusieurs semaines ou mois en fonction de votre situation personnelle.

Le traitement initial de la demande de carte de séjour prend généralement entre 1 et 3 mois. Une fois la demande déposée, la carte de séjour temporaire peut être délivrée sous 1 à 3 mois après le dépôt du dossier complet. L’obtention de la carte de résident définitive peut prendre plusieurs semaines à quelques mois, selon les démarches administratives.

En somme, l’ensemble du processus peut durer de 3 à 6 mois pour obtenir une carte de séjour temporaire, bien que des facteurs externes comme des vérifications supplémentaires puissent allonger ce délai.

Dois-je renoncer à ma nationalité pour devenir résident de Monaco ?

Non, vous n'êtes pas obligé de renoncer à votre nationalité d'origine pour devenir résident de Monaco. La principauté de Monaco ne demande pas à ses résidents étrangers de renoncer à leur nationalité, contrairement à certains pays qui imposent une renonciation à la nationalité d'origine lors de l'obtention d'une nouvelle nationalité.

En revanche, si vous souhaitez devenir citoyen monégasque, la situation ne sera pas la même.

Est-il possible de demander la nationalité monégasque après avoir obtenu la résidence ?

Oui, il est possible de demander la nationalité monégasque après avoir obtenu la résidence à Monaco, mais le processus est complexe et strictement encadré. La nationalité monégasque ne s'obtient pas automatiquement après un certain nombre d'années de résidence, et les critères sont bien plus exigeants que pour la simple résidence.

Les enfants mineurs obtiennent-ils automatiquement la résidence si leurs parents deviennent résidents ?

Oui, les enfants mineurs obtiennent automatiquement la résidence à Monaco si leurs parents deviennent résidents, sous certaines conditions.

Si les parents sont non mariés, un enfant mineur peut obtenir la résidence monégasque s'il vit avec l'un des parents résidents et que ce dernier peut prouver sa responsabilité et son entretien financier de l’enfant. Il peut aussi être nécessaire de fournir des documents confirmant cette situation de garde ou de résidence.

Les enfants nés à Monaco de parents étrangers peuvent également obtenir la résidence sous certaines conditions, mais cela dépendra aussi de la situation des parents. Si un parent est déjà résident à Monaco, l'enfant mineur bénéficiera de la résidence.

Quelles sont les obligations fiscales d’un résident de Monaco ?

Monaco est un paradis fiscal pour les résidents, notamment en raison de l'absence d'impôt sur le revenu des personnes physiques et d'impôt sur la fortune.

Cependant, les résidents doivent être attentifs aux obligations fiscales locales, notamment les taxes sur la consommation, les droits de succession et les impôts locaux. Il est toujours conseillé de consulter un conseiller fiscal monégasque pour être sûr de respecter toutes les obligations fiscales, surtout si des accords fiscaux internationaux sont en jeu.

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