La Principauté de Monaco, symbole de luxe et de prestige, se distingue par son environnement économique favorable. Son système fiscal unique, incluant l'absence d'impôt sur le revenu pour la plupart des résidents et des charges fiscales modérées pour les entreprises, ainsi qu'un cadre juridique stable, fait de Monaco une destination privilégiée pour les investisseurs et entrepreneurs internationaux.
La fiscalité monégasque pour les personnes physiques repose sur un principe clé : l’absence d’impôt sur le revenu, une caractéristique qui attire de nombreux résidents fortunés et entrepreneurs. Ce régime fiscal simplifié offre un environnement financier stable et prévisible.
Toutefois, des exceptions notables existent, notamment pour les citoyens français résidant à Monaco après 1957, qui restent soumis à l’impôt sur le revenu français en vertu d’accords bilatéraux.
Monaco se distingue par une fiscalité particulièrement « douce » pour les personnes physiques, issue d’une ordonnance de 1869 prise par le Prince Charles III, qui a supprimé tout impôt sur le revenu. Les résidents et nationaux monégasques bénéficient ainsi de l’absence d'impôts sur le revenu, la fortune, la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Toutefois, cette exonération ne s’applique pas aux citoyens français régis par la Convention franco-monégasque de 1963. En parallèle, les droits de succession ou de donation s’appliquent uniquement aux biens situés sur le territoire monégasque, selon des modalités définies par des conventions internationales.
À Monaco, les droits de succession et de donation sont particulièrement avantageux, surtout pour les héritiers en ligne directe. En effet, les transmissions entre parents et enfants, ou entre époux, sont totalement exonérées de droits, offrant un cadre fiscal particulièrement attractif pour les familles souhaitant transmettre leur patrimoine.
En revanche, pour les héritiers plus éloignés ou sans lien de parenté direct, des taux progressifs s’appliquent, allant jusqu’à 16 %. Comparativement, en France, les taux des droits de succession en ligne directe peuvent atteindre 45 % après application des abattements, tandis que pour les héritiers éloignés, ils peuvent dépasser 60 %.
À Monaco, le traitement fiscal des trusts et des donations à des organismes revêt une importance particulière dans le cadre de la gestion patrimoniale et de la philanthropie. Bien que la Principauté n’ait pas de législation spécifique sur les trusts, elle reconnaît leur existence et leur effet juridique en vertu de la Convention de La Haye de 1985.
En ce qui concerne les donations à des organismes à but non lucratif, Monaco offre des avantages fiscaux significatifs. Les dons effectués en faveur de fondations ou associations reconnues d’utilité publique peuvent bénéficier d’exonérations fiscales partielles ou totales, sous réserve de conformité avec les réglementations locales.
Les entreprises opérant à Monaco sont soumises à un cadre fiscal spécifique, qui reste globalement attractif pour les investisseurs et entrepreneurs. Cependant, certaines obligations fiscales doivent être respectées, en particulier en matière d’impôt sur les bénéfices et de TVA.
Le principal impôt direct pour les entreprises à Monaco est l'impôt sur les bénéfices des activités industrielles et commerciales, fixé à 33,33 %. Toutefois, des exonérations peuvent s'appliquer aux entreprises dont 75 % de leur chiffre d'affaires provient de l'international. Celles réalisant plus de 25 % de leur chiffre d'affaires à l'extérieur peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux, avec une exonération possible si plus de 75 % du chiffre d'affaires est généré à l'international. Les entreprises avec un chiffre d'affaires international compris entre 25 % et 75 % peuvent être soumises à un taux réduit.
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Monaco applique les mêmes règles que la France, en vertu de son accord avec l'Union européenne. La TVA standard est de 20 %, bien que des taux réduits existent pour certains biens et services. Les entreprises monégasques doivent donc respecter les règles de collecte et de déclaration de la TVA, bien qu'il n'y ait pas de TVA sur les services financiers, les assurances et certains produits liés à la santé.
Concernant les transactions immobilières, la TVA s’applique à la vente de biens neufs ou à la construction de nouveaux immeubles. Le taux standard de 20 % est donc applicable sur ces ventes, sauf dans certaines situations spécifiques, comme la vente de logements anciens, qui peut être exonérée de TVA (sous réserve de certaines conditions).
De plus, les entreprises immobilières doivent respecter les mêmes obligations fiscales que celles en vigueur en France, telles que la collecte, la déclaration et le versement de la TVA.
À Monaco, les entreprises nouvellement créées peuvent bénéficier d'exonérations fiscales attractives, notamment une exonération d'impôt sur les bénéfices pendant les deux premières années d’activité. Après cette période, elles sont soumises à un impôt standard de 33,33 %, mais des taux réduits ou des exonérations peuvent s'appliquer si plus de 75 % du chiffre d'affaires provient de l'international.
En conclusion, Monaco offre des avantages fiscaux, notamment l'absence d'impôt sur le revenu pour les particuliers et des droits de succession réduits pour les héritiers directs. Les entreprises bénéficient d'exonérations, notamment pour celles ayant une activité internationale et les nouvelles entreprises peuvent être exonérées d'impôt pendant leurs premières années. Monaco est une destination attrayante pour les investisseurs, mais il est important de bien comprendre les règles locales et consulter des experts.
Le taux d'imposition standard à Monaco pour les entreprises est de 33,33 % sur les bénéfices. Cependant, des exonérations ou des taux réduits peuvent s'appliquer, notamment pour les entreprises dont plus de 75 % de leur chiffre d'affaires provient de l'international. En ce qui concerne les particuliers, Monaco ne prélève pas d’impôt sur le revenu.
L'absence d'impôt direct à Monaco présente des exceptions notables. Les citoyens français résidant à Monaco après 1963 restent soumis à l'impôt sur le revenu français, conformément à la convention bilatérale franco-monégasque. Par ailleurs, bien que les transmissions entre proches parents soient exonérées de droits de succession, des droits peuvent s’appliquer pour les héritiers éloignés ou pour des biens situés en dehors de Monaco.
À Monaco, les droits de succession s’appliquent uniquement aux biens situés sur le territoire monégasque, indépendamment de la nationalité ou du domicile du défunt. Les transmissions entre proches (époux, enfants, etc.) sont exonérées, tandis que les héritiers éloignés peuvent être soumis à des droits de succession progressifs, allant jusqu'à 16 %. Des exonérations ou réductions peuvent aussi être accordées pour les donations à des organismes d’utilité publique.
Les entreprises à Monaco bénéficient de l'absence d'impôt sur les sociétés si plus de 75 % du chiffre d'affaires est réalisé à l'international et d’une exonération d'impôt sur les bénéfices pour les premières années. Il n’y a pas de taxe sur la fortune ni de taxe foncière. La TVA est alignée sur les règles françaises, avec des exemptions pour certains secteurs. Enfin, les droits de succession sont avantageux, notamment pour les transmissions entre héritiers directs.
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